Conditions générales d’utilisation

Date 01 juin 2026
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01 juin 2026

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AC01

Accès au service

L’accès est réservé aux utilisateurs majeurs et nécessite l’acceptation des présentes conditions générales.

PD02

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Les données sont traitées selon le RGPD et la législation française, avec un accès restreint au personnel habilité.

UR03

Utilisation responsable

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service de son usage de sécurisation des transactions.

LR04

Limitation de responsabilité

Aucun résultat n’est garanti. Les outils proposés visent à réduire les risques mais ne suppriment pas tout danger.
MU05

Mises à jour des services

Les fonctionnalités peuvent évoluer pour s’adapter aux nouvelles menaces ou exigences légales.

PI06

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du site est interdite.
RL07

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Date d’effet: 01 juin 2026 Version: v3